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ASSOCIATION POUR L'ELABORATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL OISE - PAYS DE FRANCE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2008-02-28

Projet porté

étude et élaboration du projet de charte constitutive du Parc Naturel Régional telle que prévu par le code rural dont la constitution est envisagée dans le périmètre d'étude figurant en annexe.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Senlis (60300)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W604002196

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0604004947

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 604S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun