ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE PONT-STE-MAXENCE - A.A.P.P.M.A.

Active Pont-Sainte-Maxence 1903-09-01
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole,

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pont-Sainte-Maxence (60700)

Associations de Pont-Sainte-Maxence

Siège INSEE

7 PLACE PIERRE MENDES FRANCE, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE

Contact

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Identifiants

RNA
W604000990
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
802501411
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0604001592
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 604S

Activité

pêche

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr