ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CONTRIBUABLES NOYONNAIS (A.D.C.N)

Activité

Mission

faire respecter les grands principes édictés dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen notamment les articles 12, 13, 14 et 15 ; l'association s'engage à veiller à la défense des intérêts des contribuables de la ville de Noyon ; elle se documente sur la gestion communale et intercommunale, sur la fiscalité locale, sur les orientations prises par les deux collectivités lors des débats d'orientation budgétaire et se réserve le droit d'informer les contribuables sur la gestion financière et administrative des deux collectivités ; l'association veillera tout particulièrement aux abus, aux conflits d'intérêt, aux fraudes et à la corruption ; si l'association n'obtient pas de réponse dans un délai raisonnable à ses demandes d'information adressées au maire ou à la présidence de l'intercommunalité, elle se réserve le droit d'intenter toute action en justice pour faire prévaloir les droits et intérêts des contribuables de Noyon que ce soit auprès du juge administratif pénal ou civil

Commune

Noyon (60400)

Domaine

  • défense des contribuables

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W603007410

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 603S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.