CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE L'OISE (CDHJ DE L'OISE)

Active Compiègne 2015-02-23
M

Mission

assurer l'éxécution des décisions prises par la Chambre Nationale ; préparer le budget et gérer les biens et cotisations de la communauté ; proposer des sanctions disciplinaires ; prévenir et concilier les différends d'ordre professionnel ; assurer le suivi de stage des futurs huissiers et délivrer le certificat de moralité ; participer à l'élection du délégué régional siégeant à la Chambre Nationale ; donner des avis consultatifs sur différentes questions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Compiègne (60200)

Associations de Compiègne

Siège INSEE

9 RUE EDOUARD BELIN, 60200 COMPIEGNE

Contact

#

Identifiants

RNA
W603003326
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
820863447
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association non déclarée

Gestion : 603S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr