ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE (APJMO)

Activité

Mission

assurer la protection des personnes et la sauvegarde des biens des majeurs se trouvant dans l'impossibilité de pourvoir seule à leurs intérêts et bénéficiant d'une mesure de protection juridique, assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires, de créer, d'organiser ou de participer au fonctionnement de services au profit des majeurs protégés, de développer l'accueil, le soutien et ou le conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux, créer un secteur d'activité permettant à l'association d'intervenir dans le cadre de toute mesure d'accompagnement social et budgétaire (MASP) en application de l'article 13 du titre 7 de la loi 2007-308 du 5 mars 2007, constituer toute autre service d'accompagnement et de soutien à la personne protégée

Commune

Margny-lès-Compiègne (60280)

Domaine

  • justice

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W602001474

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 525107926

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 52510792600038

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 603S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.