ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE D'ETOUY SIGLE A.A.P.P.M.A.

Active Étouy 1929-09-20
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche, participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, organiser la surveillance la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale, effectuer sous réserve des autorisations nécessaires touts les interventions de mise en valeur piscicole

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Étouy (60600)

Associations de Étouy

Siège INSEE

72 RUE DU MOULIN, 60600 ETOUY

Contact

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Identifiants

RNA
W602001362
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
851392373
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0602000487
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 602S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

pêche

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr