dans le cadre des dispositions du titre 1er du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat et de l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, gérer un établissement de restauration mis à disposition par les MEF, au bénéfice des agents en poste ou en mission dans les services situés à proximité de ces restaurants ainsi que des agents retraités des MEF ; par ailleurs, elle peut y accueillir, sous réserve d'une convention, des personnels des organismes à caractère public ou parapublic extérieurs aux MEF ainsi que, à titre exceptionnel, des personnes extérieures invitées par des fonctionnaires des MEF ; à titre marginal, elle peut aussi y fournir des prestations de restauration à l'usage des services des MEF
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
centres sociaux et socioculturels, foyers de jeunes travailleurs, centres d'études et d'action sociale - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W601003102
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 411511108
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 41151110800010
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
L'identifiant historique de l'association : 0601006228
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 601P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun