Mission
la défense des droits, des intérêts matériels, professionnels et moraux, collectifs ou individuels des anciens salariés de la compagnie aérienne BLUE LINE, de leurs familles et de leurs ayant-droits et ayant-cause. Dans la poursuite de cet objet, l'association intervient devant les autorités publiques et privées. Elle agit devant les juridictions en toute circonstance utile, selon les règles de droit. L'association s'interdit toute action politique ou philosophique. Elle peut, dans tous les cas prévus par la loi, se constituer partie civile conformément aux dispositions du code de procédure pénale et demander en tant que de besoin l'accord exprès des victimes, de leurs ayant-droits ou ayant-cause de leur représentant légal lorsque celui-ci est requis par la loi
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Plaine Vallée
Commune & Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 952S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr