ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES ANCIENS SALARIES DE LA COMPAGNIE BLUE LINE "ADIAS-BLUE LINE"

Active Domont 2010-11-02
M

Mission

la défense des droits, des intérêts matériels, professionnels et moraux, collectifs ou individuels des anciens salariés de la compagnie aérienne BLUE LINE, de leurs familles et de leurs ayant-droits et ayant-cause. Dans la poursuite de cet objet, l'association intervient devant les autorités publiques et privées. Elle agit devant les juridictions en toute circonstance utile, selon les règles de droit. L'association s'interdit toute action politique ou philosophique. Elle peut, dans tous les cas prévus par la loi, se constituer partie civile conformément aux dispositions du code de procédure pénale et demander en tant que de besoin l'accord exprès des victimes, de leurs ayant-droits ou ayant-cause de leur représentant légal lorsque celui-ci est requis par la loi

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Plaine Vallée
@

Commune & Contact

Commune

Domont (95330)

Associations de Domont

Contact

#

Identifiants

RNA
W601003066
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 952S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr