ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Active Beauvais 1995-03-23
M

Mission

développement et entretien des relations cordiales et entraide entre les juges consulaires ; étude des questions se rapportant à la juridiction ; aider au recrutement et perfectionnement ; faire connaitre l'institution consulaire ; promouvoir sa notoriété ; organisation de manifestations en vue de procéder à la réalisation de ces objectifs

Domaines

  • conduite d'activités économiques 👉 Beauvaisis
@

Commune & Contact

Commune

Beauvais (60000)

Associations de Beauvais

Siège INSEE

6 RUE CLEMENT ADER, 60000 BEAUVAIS

Contact

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Identifiants

RNA
W601002819
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
939688164
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0601013281
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 601P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :1998-04-25

Activité

conduite d'activités économiques

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr