ENR 59

Active Trith-Saint-Léger 2025-11-21
M

Mission

indiquer au gestionnaire de réseau public de distribution compétent la répartition de la production auto-consommée entre les consommateurs finaux concernés ; superviser la gestion directe ou contractualisée de la facturation de la production auto-consommée entre ses membres

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Trith-Saint-Léger (59125)

Associations de Trith-Saint-Léger

Contact

#

Identifiants

RNA
W596011337
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création

Journal Officiel

A

Administratif

Forme juridique

Nature : ()

Groupement : ()

Gestion :

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr