Mission
créer et organiser des jardins familiaux, conformément aux articles L561 1 et l561 2 du code rural, mettre des parcelles de terre à la disposition des responsables de famille, comme tels, en dehors de tout autre considération, afin qu'ils cultivent personnellement et qu'ils en jouissent pour les seuls besoins de leur foyer ; gérer la mise en valeur des parcelles cultivables mises à sa disposition par la commune de Préseau ; répartir et louer les dites parcelles, effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son but ; mettre en pratique les composantes environnementales et sociales du développement durable
Domaines
- jardins ouvriers, floralies 👉 Valenciennes Métropole
Commune & Contact
Commune
Préseau (59990)Contact
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- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 596S
Activité
jardins ouvriers, floralies
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr