GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE LA SCARPE AVAL - DU BAS-ESCAUT ET DU PAYS DE PEVELE

Active Saint-Amand-les-Eaux 1990-04-19
M

Mission

lutte contre les ennemis des végétaux et produits végétaux; assurer, sous le contrôle des services compétents du ministère de l'agriculture, l'exécution des mesures prescrites en la matière par les arrêtés ministériels et, ou préfectoraux ; généraliser et synchroniser les traitements préventifs et curatifs nécessaires au maintien du bon état sanitaire des cultures, et à cet effet, notamment, diffuser les indications fournies par la station d'avertissements agricoles, signaler à la direction départementale de l'agriculture ou au service de la protection des végétaux l'apparition de tout nouvel ennemi figurant sur la liste prévue à l'article L 251 3 du code rural ; exécuter, soit à la demande du service de la protection des végétaux, soit à la demande des particuliers, les traitements phytosanitaires appropriés

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

Associations de Saint-Amand-les-Eaux

Contact

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Identifiants

RNA
W596010485
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0596008359
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 596S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr