VALENCIENNOIS. ACCESSIBILITE. LOGEMENT POUR LES PERSONNES

Active Fresnes-sur-Escaut 1994-05-21
M

Mission

faire respecter les règlementations et les lois sur les droits à l'accessibilité et au logement des personnes handicapées dans tout le Valenciennois ; création d'une brochure indiquant tous les lieux (bâtiments administratifs, privés, magasins, hôtels, médecins, restaurants, cinémas,...) qui sont accessibles aux personnes handicapées

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fresnes-sur-Escaut (59970)

Associations de Fresnes-sur-Escaut

Contact

#

Identifiants

RNA
W596006526
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0596009386
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 596S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

aide sociale aux personnes en situation de handicap

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr