Mission
promouvoir le principe et développer les actions de médiation, de négociation, de dialogue social, de conciliation,auprès des particuliers, au sein des associations, des institutions, des entreprises et de toutes autres structures publiques ou privées en France ou à l'étranger;uvrer, agir et sensibiliser les acteurs institutionnels publics et privés français et étrangers aux modes alternatifs de règlement des différends et modes alternatifs de règlement des litiges que ce soit dans le cadre conventionnel ou judiciaire et notamment la médiation, la conciliation, l'arbitrage, le droit collaboratif, la procédure participative sans que cette liste ne soit limitative;organiser des conférences, séminaires, colloques, sessions de formation et d'information, informer le public sur toutes les possibilités de ce type d'action par tous les moyens et supports légaux de communication, publication et d'une manière générale toutes activités et manifestations susceptibles de faire connaitre la mediat
Domaines
- action socio-culturelle 👉 Porte du Hainaut
Commune & Contact
Commune
Lourches (59156)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 596S
Activité
action socio-culturelle
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr