SOCIETE DE CHASSE DE QUAROUBLE

Active Quarouble 1924-08-07
M

Mission

développement du gibier, sa protection, son repeuplement et son élevage ; destruction des nuisibles, répression du braconnage et exploitation rationnelle de la chasse ; empêcher l'emploi des engins défendus, ainsi que le recel, le colportage et la vente du gibier en temps prohibé ; réglementation des arrêtés de chasse en signalant aux autorités compétentes les modifications qu'il y a lieu d'apporter ; défenses des intérêts des chasseurs sociétaires, par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions ; accorder des récompenses pécuniaires aux gardes champêtres, gardes particuliers, gardes forestiers ou tous autres agents assermentés qui auront constaté des délits de braconnage

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Quarouble (59243)

Associations de Quarouble

Siège INSEE

19 RUE LOUIS PASTEUR, 59243 QUAROUBLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W596005427
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
909762650
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0596000362
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 596S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr