LES 4 DU DOMAINE DU BREUIL
préserver son milieu d'habitat en assurant l'entretien et l'embellissement d'un terrain non constructible
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Données officielles
Sources / RNA
Siège
Bruay-sur-l'Escaut (59860)Identifiants
Historique
Créée le , dernière déclaration le
- Création
- Dernière déclaration
- Publication au Journal Officiel
- Mise à jour