Mission
protéger et défendre, au besoin en saisissant la Justice, sur le secteur de l'Ilot historique des impasses Badin et Sarrazins et sur le tronçon du canal des Carmes commun avec ce même îlot, à Valenciennes 59300 (Nord) France : les droits, les fonds privés (habitations, jardins, cours, accès, murs, portes, garages et parties communes de garages), les intérêts et le cadre de vie des propriétaires, le patrimoine au sens large : l'Architecture, l'Environnement, l'Histoire, l'Archéologie ; garantir les valeurs vénales de ces fonds privés dans le secteur historique et hyper-central de la ville de Valenciennes, les valeurs vénales seront tirées de l'observation du marché immobilier local où l'on retiendra toujours le montant le plus offrant
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Valenciennes Métropole
Commune & Contact
Commune
Valenciennes (59300)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 596S
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr