SOCIETE SAINT HUBERT DE CHATEAU L'ABBAYE

Active Château-l'Abbaye 1934-08-10
M

Mission

réprimer le braconnage et la destruction du gibier ; empêcher l'emploi des engins prohibés ainsi que le recel, le colportage et la vente du gibier hors saison de chasse ; favoriser la destruction des nuisibles telle que l'autorise la loi ; réglementation des arrêtés de chasse en signalant aux autorités compétentes les modifications qu'il y a lieu d'y apporter ; défense des intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Château-l'Abbaye (59230)

Associations de Château-l'Abbaye

Contact

#

Identifiants

RNA
W596003494
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0596002052
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 596S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr