ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DU CADRE DE VIE (A.I.S.P.C.V.)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2013-12-04

Activité

Mission

de lutter contre le projet d'implantation de la boucle d'essais ferroviaire entre Valenciennes Sud, la vallée de l'Ecaillon et l'Avesnois pour préserver l'environnement et le cadre de vie des communes concernées, de défendre les intérêts des communes susceptibles d'être concernées par le projet de boucle d'essais ferroviaire et le TER-GV, de proposer des solutions alternatives pertinentes, d'avoir la possibilité d'ester en justice et de se porter partie civile en tant que de besoin.

Commune

Quérénaing (59269)

Domaines

  • comités de défense, de sauvegarde

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W596001910

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 596S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.