SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE NOYELLES-SUR-SELLE

Active Noyelles-sur-Selle 1973-06-09
M

Mission

de grouper les propriétaires (et habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis) en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Noyelles-sur-Selle (59282)

Associations de Noyelles-sur-Selle

Siège INSEE

SALLE COMMUNALE, 59282 NOYELLES-SUR-SELLE

Contact

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Identifiants

RNA
W596001743
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
306854068
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0596005390
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 596S

Activité

chasse

NAF : Activités de soutien au spectacle vivant

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr