ASSOCIATION FPH DE MORTAGNE DU NORD

Active Mortagne-du-Nord 2006-03-07
M

Mission

de définir les règles d'utilisation des fonds dans le respect de la convention de gestion signée avec le Conseil Régional. L'association gérera une enveloppe accordée dans le cadre de la politique de la ville. Elle est destinée à financer des projets émanant d'une groupe d'habitants ou d'une association représentative de la population. L'association peut elle-même mettre en place un projet correspondant aux régles établies.

Domaines

  • aide à la création d'activités économiques individuelles 👉 Porte du Hainaut
@

Commune & Contact

Commune

Mortagne-du-Nord (59158)

Associations de Mortagne-du-Nord

Siège INSEE

PLACE PAUL GILLET, 59158 MORTAGNE-DU-NORD

Contact

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Identifiants

RNA
W596001641
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
495278251
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 596S

Activité

aide à la création d'activités économiques individuelles

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr