CHASSE DE L'ELNON

Active Saint-Amand-les-Eaux 1964-10-29
M

Mission

tous les sociétaires font apport à l'association de leurs droits de chasse et les lui abandonnent sur tous les biens qu'ils possèdent et qu'ils pourraient posséder sur le territoire de Lecelles et ceux voisins. Ils lui donnent charge et pouvoir d'agir en leur nom pour tout ce qui lui rapporte. Les sociétaires prennent à leur charge par parts égales les frais de garde, de repeuplement, d'élevage et, en général, de toutes les dépenses ayant un caractère d'utilité commune.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

Associations de Saint-Amand-les-Eaux

Siège INSEE

17 RESIDENCE EMILE DAVAINE, 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX

Contact

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Identifiants

RNA
W596000840
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
913015848
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0596004443
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 596S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr