ATPAV - ASSOCIATION TUTELAIRE POUR LES PERSONNES AGEES DU VALENCIENNOIS

Activité

Mission

d'assurer la protection des intérêts matériels et moraux des personnes âgées de plus de 60 ans, avec maintien à domicile dans la mesure du possibl, d'assurer toutes fonctions de protection en application des dispositions prévues au Code Civil, Titre XI (Tutelles et Curatelles), d'assurer la tutelle aux prestations sociales par application des dispositions de la loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 et du décret n° 69-399 du 25 avril 1969, de réaliser des enquêtes sociales par ordonnance judiciaire

Commune

Douai (59500)

Domaines

  • aide aux personnes en danger, solitude, désespoir, soutien psychologique et moral

  • associations de classe d'âge

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W596000746

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0596011431

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 593S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.