ASSOCIATION LES SENTINELLES DE LA HAUTE DEULE

Active Lille 2025-07-28
M

Mission

cette association a pour objet le recours a tous les moyens humains matériels légaux ou juridictionnels pour préserver la santé et l'environnement des riverains de la Haute Deule : Lille Lomme Sequedin Loos Lambersart et alentours dans le département du Nord ; à ce but elle peut mener toute action de sensibilisation et d'éducation auprès du public pour informer les riverains des pollutions ; elle peut engager toute action pour obtenir la réparation de tout préjudice résultant d'activités polluantes ; elle peut agir en vue d'obtenir les prescriptions idoines visant a prévenir les risques sanitaires et d'obtenir des juridictions compétentes quelles enjoignent aux autorités de prendre les mesures qui s'imposent y compris par voie judiciaire ; elle peut saisir les autorités administratives pour solliciter des mesures préventives et curatives des pollutions engendrées et attaquer devant le juge administratif les refus de prendre ces mesures ; elle peut engager des recours contentieux en réparation des carences fautive de l'État en la matière ; elle peut se constituer partie civile ; elle peut assister les victimes des pollutions en vue de leur faciliter l'exercice des actions permettant la réparation des préjudices en resultant

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lille (59160)

Associations de Lille

Siège INSEE

112 RUE DU VINGTIEME SIECLE, 59160 LILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W595045534
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
991768318
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-10-29
  • Ancien titre : ASSOCIATION LES SENTINELLES DE LA DEULE
  • Nouveau titre : ASSOCIATION LES SENTINELLES DE LA HAUTE DEULE
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 595P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr