Mission
cette association a pour objet le recours a tous les moyens humains matériels légaux ou juridictionnels pour préserver la santé et l'environnement des riverains de la Haute Deule : Lille Lomme Sequedin Loos Lambersart et alentours dans le département du Nord ; à ce but elle peut mener toute action de sensibilisation et d'éducation auprès du public pour informer les riverains des pollutions ; elle peut engager toute action pour obtenir la réparation de tout préjudice résultant d'activités polluantes ; elle peut agir en vue d'obtenir les prescriptions idoines visant a prévenir les risques sanitaires et d'obtenir des juridictions compétentes quelles enjoignent aux autorités de prendre les mesures qui s'imposent y compris par voie judiciaire ; elle peut saisir les autorités administratives pour solliciter des mesures préventives et curatives des pollutions engendrées et attaquer devant le juge administratif les refus de prendre ces mesures ; elle peut engager des recours contentieux en réparation des carences fautive de l'État en la matière ; elle peut se constituer partie civile ; elle peut assister les victimes des pollutions en vue de leur faciliter l'exercice des actions permettant la réparation des préjudices en resultant
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Européenne de Lille
Commune & Contact
Commune
Lille (59160)Siège INSEE
112 RUE DU VINGTIEME SIECLE, 59160 LILLEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Ancien titre : ASSOCIATION LES SENTINELLES DE LA DEULE
- Nouveau titre : ASSOCIATION LES SENTINELLES DE LA HAUTE DEULE
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 595P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr