créer des outils citoyens de valorisation et d'évaluation des politiques publiques et de l'action publique, promouvoir les usages et les pratiques liées à l'utilisation et la réutilisation de données publiques, promouvoir les licences libres et les formats ouverts pour les données publiques participer à la libération de données publiques, mener des projets de recherche et de développement ayant trait à la vie politique et aux données publiques, mener toute action en justice ou plaidoyer qui faciliteraient la réalisation de son objet
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Création
Lieu de declaration :
Département : 59
Préfecture : Nord
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500171153
Numéro de l'annonce : 1153
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595045132
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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les démarches nécessaires.
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