NOTAIRE CONSEIL EN AMÉNAGEMENT ET EN ENVIRONNEMENT

Activité

Projet porté

promouvoir l'assistance et l'entraide entre ses membres ; promouvoir la formation permanente, volontariste des membres et de leurs collaborateurs afin de viser l'excellence dans le conseil en aménagement des sols et droit de l'environnement ; promouvoir la promotion du notariat par le développement de l'activité notariale dans le domaine du conseil en aménagement des sols et du droit de l'environnement ; promouvoir l'amélioration constante du service dû à la clientèle par l'office notarial dont l'adhérent est membre, dans tous les domaines juridiques et économiques, actuels et futurs, nationaux et internationaux, dans le respect de la déontologie notariale et d'une démarche qualité dans le domaine transversal du conseil en aménagement des sols, en urbanisme et en droit de l'environnement ; favoriser la promotion du droit de l'environnement en tant que vecteur transversal de développement de l'activité des offices dont dépendent ses membres, contribuer ainsi à promouvoir l'intervention de l'office comme pivot dans la conception, l'organisation et la réalisation des opérations d'aménagement

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Seclin (59113)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595043317

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.