Mission
souscrire et promouvoir, à titre gratuit, tout type d'assurance de personnes (santé et prévoyance) sous la forme de contrats d'assurance collective à adhésion facultative au profit de ses adhérents, dont le risque est assuré par des organismes d'assurance habilités, relevant du code de la mutualité, de la sécurité sociale ou des assurances, apporter à ses adhérents travailleurs non salariés relevant de la loi n°94-126 du 11 février 1994 dite « Loi Madelin », le bénéfice des articles 24 et 41, relatifs à la déductibilité des cotisations des cotisations et aux contrats d'assurance de groupe et leurs textes d'application;
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Européenne de Lille
Commune & Contact
Commune
Marcq-en-Baroeul (59700)Associations de Marcq-en-Barul
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 595P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr