ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION (AGP) DU COMMERCE À DISTANCE

Activité

Mission

appliquer et mettre en œuvre l'accord paritaire du 30 Mars 2022 ; assurer la collecte des fonds tels que prévus par l'accord du 30 Mars 2022 ; sans le cadre de son activité, elle pourra décider de déléguer à un prestataire extérieur les opérations matérielles de collecte ; assurer la répartition des fonds collectés en conformité avec les dispositifs prévus à l'accord relatif au financement du dialogue social, notamment les conditions de répartition des sommes entre les partenaires sociaux

Commune

Marcq-en-Baroeul (59700)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595041506

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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