ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE DE LA METROPOLE LILLOISE (OFSML)

Active Lille 2017-03-20
M

Mission

conduire et développer une activité d'intérêt général à caractère d'assistance et de bienfaisance consistant, pour une part principale, représentant tout ou partie de son activité, en la gestion de terrains ou de biens immobiliers dont elle est propriétaire, le cas échéant après avoir procédé à leur acquisition, en vue de réaliser, y compris par des travaux de réhabilitation ou de rénovation, des logements destinés à des personnes aux ressources modestes, sous conditions de plafond, et des équipements collectifs conformément aux objectifs de l'article l ; 301-1 du code de la construction et de l'habitation ; a titre subsidiaire, sur des terrains préalablement acquis ou gérés au titre de son activité principale, possibilité d'intervenir en vue de réaliser ou de faire réaliser des locaux à usage commercial ou professionnel, afin de favoriser la mixité fonctionnelle ; accompagner les bénéficiaires des baux réels solidaires que l'association consent ; assurer le montage d'opérations immobilières, hors du cadre de ce type de baux ; l'association poursuit un but non lucratif ; son périmètre géographique d'intervention est limité au territoire des communes membres de la métropole européenne de lille

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lille (59800)

Associations de Lille

Siège INSEE

99 RUE SAINT-SAUVEUR, 59800 LILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W595029133
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
829489954
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 595P

Activité

aide au logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr