LA CLINIQUE DU DROIT DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

Activité

Projet porté

offrir gratuitement des informations juridiques aux personnes présentant des difficultés d'ordre juridique ; ces informations sont dispensées par les cliniciens ; les membres actifs participent à l'activité de la clinique avec des tuteurs ; ils sont sous la responsabilité de ces tuteurs ; plus particulièrement, la mission des cliniciens accompagnés de leurs tuteurs consiste à : évaluer la situation présentée par la personne, identifier les problèmes et les qualifier juridiquement ; informer la personne sur ses droits et obligations ; informer et expliquer le droit applicable à la situation donnée ; orienter la personne vers les organismes, services ou professionnels compétents ; en outre, dans le cadre du partenariat entre la faculté de droit de l'institut catholique de lille et de l'ordre des avocats au barreau de lille, les cliniciens et les autres membres actifs peuvent être amenés à participer en tant qu'observateurs aux permanences juridiques du bus de l'accès au droit tenues par des avocats du barreau de lille ; en outre, les membres de l'association, dans la mesure où ils suivent un cursus de master, seront également amener à coordonner les permanences du bus de l'accès au droit sous la supervision d'un salarié permanent du pôle « solidarités » de la faculté de droit de l'institut catholique de lille

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/12/2016 - Création de l'association
• 10/12/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/11/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 23/05/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595028528

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun