INSTITUT CAMI - INSTITUT DE COOPERATION D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION A L'INTERNATIONAL ENTRE ETAT ET PRIVE

Mission

accompagner les entreprises, le citoyen, en vue de cerner et définir les problématiques à l'origine des conflits avec l'administration publique, dans l'objectif d'une médiation et une conciliation ; pallier aux difficultés rencontrées par une meilleure appréhension des actes et procédures de l'administration en proposant des méthodes et outils de gestion susceptibles de simplifier ces procédures, d'en assurer le suivi et les rendre innovantes pour réduire la durée de règlement des conflits et créer ainsi un bon climat des affaires et de confiance dans les institutions ; engager le processus extrajudiciaire de résolution des litiges par une tierce personne conformément aux procédures alternatives de réglement des différents ; promouvoir les mécanismes de gestion des litiges qui se sont développés parallélement aux mécanismes de résolution traditionnelle nécessitant l'intervention d'un juge, il s'agit de la conciliatiion, de la transaction, de la médiation, de l'arbitrage

Historique

Evènements marquants

• 17/08/2016 - Création de l'association
• 17/08/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/08/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/08/2016 - Dernière mise à jour de l'association