INSTITUT CAMI - INSTITUT DE COOPERATION D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION A L'INTERNATIONAL ENTRE ETAT ET PRIVE

Activité

Projet porté

accompagner les entreprises, le citoyen, en vue de cerner et définir les problématiques à l'origine des conflits avec l'administration publique, dans l'objectif d'une médiation et une conciliation ; pallier aux difficultés rencontrées par une meilleure appréhension des actes et procédures de l'administration en proposant des méthodes et outils de gestion susceptibles de simplifier ces procédures, d'en assurer le suivi et les rendre innovantes pour réduire la durée de règlement des conflits et créer ainsi un bon climat des affaires et de confiance dans les institutions ; engager le processus extrajudiciaire de résolution des litiges par une tierce personne conformément aux procédures alternatives de réglement des différents ; promouvoir les mécanismes de gestion des litiges qui se sont développés parallélement aux mécanismes de résolution traditionnelle nécessitant l'intervention d'un juge, il s'agit de la conciliatiion, de la transaction, de la médiation, de l'arbitrage

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 17/08/2016 - Création de l'association
• 17/08/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/08/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/08/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595028022

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun