CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS ET DES SERVICES DU DEPARTEMENT DU NORD

Activité

Projet porté

grouper et développer les syndicats de chefs d'entreprises du secteur des métiers du département ; permettre à ces syndicats de se concerter sur le plan départementale pour étudier et résoudre les problèmes relatifs à leur protection et à leur prospérité, préparer et mener toutes les actions collectives relatives à ces problèmes, représenter, dans le domaine interprofessionnel, les syndicats adhérents auprès de l'administration départementale ; étudier et créer éventuellement les services sociaux et économiques utiles aux membres du Groupement et faires tous les actes et opérations autorisés par les articles 10 et 19 de la loi du 25 février 1927 ; asssurer éventuellement à ces syndicats tous services administratifs, contentieux, conseils juridiques, convocations, diffusion de circulaires, correspondance, comptes rendus de réunions, établissement de fiches, mise à jour, permanence ; collaborer avec d'autres groupements s'intéressant, sur le plan départemental, à un titre quelconque

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• centres de gestion, centres juridiques, audits - Les associations de ce domaine dans le département

• groupements de salariés à caractère syndical - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 19/05/1992 - Création de l'association
• 24/06/1992 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/06/1993 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/03/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595024963

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0595026711

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun