CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS ET DES SERVICES DU DEPARTEMENT DU NORD

Active Croix 1992-05-19
M

Mission

grouper et développer les syndicats de chefs d'entreprises du secteur des métiers du département ; permettre à ces syndicats de se concerter sur le plan départementale pour étudier et résoudre les problèmes relatifs à leur protection et à leur prospérité, préparer et mener toutes les actions collectives relatives à ces problèmes, représenter, dans le domaine interprofessionnel, les syndicats adhérents auprès de l'administration départementale ; étudier et créer éventuellement les services sociaux et économiques utiles aux membres du Groupement et faires tous les actes et opérations autorisés par les articles 10 et 19 de la loi du 25 février 1927 ; asssurer éventuellement à ces syndicats tous services administratifs, contentieux, conseils juridiques, convocations, diffusion de circulaires, correspondance, comptes rendus de réunions, établissement de fiches, mise à jour, permanence ; collaborer avec d'autres groupements s'intéressant, sur le plan départemental, à un titre quelconque

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Croix (59170)

Associations de Croix

Contact

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Identifiants

RNA
W595024963
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0595026711
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 595P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

centres de gestion, centres juridiques, audits

groupements de salariés à caractère syndical

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr