ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE (ARSC) DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA REGION NORD PAS DE CALAIS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI (ARSC NORD PAS DE CALAIS)

Activité

Projet porté

en lien avec le conseil régional de l'action sociale (CRAS) de la cour d'appel de Douai, a pour but de mettre en oeuvre l'action sociale, culturelle et sportive dans le cadre de la politique définie par le conseil national de l'action sociale (CNAS) du Ministère de la Justice au bénéfice des personnels dépendant de la mission justice, actifs et retraités, dont la résidence administrative pour les actifs ou la résidence familiale pour les retraités se situe dans le rssort de la cour d'appel où siège le CRAS ; l'ARSC décide, conformément aux critères définis par le conseil national de l'action sociale (CNAS) de l'octroi des aides financières en cas d'urgence

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• action socio-culturelle - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 25/06/2014 - Création de l'association
• 05/07/2014 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 06/01/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/07/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595023751

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.