ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE (ARSC) DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA REGION NORD PAS DE CALAIS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI (ARSC NORD PAS DE CALAIS)

Active Lille Cedex 1 2014-06-25
M

Mission

en lien avec le conseil régional de l'action sociale (CRAS) de la cour d'appel de Douai, a pour but de mettre en oeuvre l'action sociale, culturelle et sportive dans le cadre de la politique définie par le conseil national de l'action sociale (CNAS) du Ministère de la Justice au bénéfice des personnels dépendant de la mission justice, actifs et retraités, dont la résidence administrative pour les actifs ou la résidence familiale pour les retraités se situe dans le rssort de la cour d'appel où siège le CRAS ; l'ARSC décide, conformément aux critères définis par le conseil national de l'action sociale (CNAS) de l'octroi des aides financières en cas d'urgence

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lille Cedex 1 (59043)

Associations de Lille

Siège INSEE

32 BOULEVARD CARNOT, 59800 LILLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W595023751
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
804170926
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 595P

Activité

action socio-culturelle

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr