ASSOCIATION POUR L'ACCES A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DES POPULATIONS EN PRECARITE ( ACS-P)

Cette association est dissoute depuis le 2021-12-16.

favoriser par tous moyens l'accès aux soins des particuliers ; elle peut, notamment, souscrire des contrats collectifs spécifiques favorisant cet objectif, contrats adaptés aux dispositifs légaux et règlementaires tels que l'aide à la complémentaire santé auxquels adhéreront les bénéficiaires de ce dispositif, membres de l'association ; les garanties souscrites par l'association sont assurées par les membres coassureurs de l'association, dans le respect des conditions législatives et règlementaires qui leur sont applicables ; l'association n'exerce elle-même aucune opération d'assurance, ni directement, ni indirectement ; l'association n'exerce aucune opération d'intermédiation d'assurance

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Commune

Associations de Paris

Contact

• Contacter la mairie