ASSOCIATION POUR L'ACCES A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DES POPULATIONS EN PRECARITE ( ACS-P)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-12-16

Projet porté

favoriser par tous moyens l'accès aux soins des particuliers ; elle peut, notamment, souscrire des contrats collectifs spécifiques favorisant cet objectif, contrats adaptés aux dispositifs légaux et règlementaires tels que l'aide à la complémentaire santé auxquels adhéreront les bénéficiaires de ce dispositif, membres de l'association ; les garanties souscrites par l'association sont assurées par les membres coassureurs de l'association, dans le respect des conditions législatives et règlementaires qui leur sont applicables ; l'association n'exerce elle-même aucune opération d'assurance, ni directement, ni indirectement ; l'association n'exerce aucune opération d'intermédiation d'assurance

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/04/2014 - Création de l'association
• 12/04/2014 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/12/2021 - Déclaration de dissolution de l'association
• 15/07/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 09/08/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595023386

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.