Mission
Cette association est dissoute depuis le 2012-10-12.
veiller au bon fonctionnement matériel de l'école libre et notamment de l'école catholique étant entendu qu'il s'agit d'une école catholique reconnue comme telle par l'Autorité Canonique compétente ; s'assurer la jouissance de tous biens, meubles et immeubles jugés utiles à cet effet ; assurer la gestion de tout ce qui de près ou de loin directement ou indirectement se rapporte à l'éducation et à l'enseignement qui sont les fonctions essentielles de l'école précitée ; adhérer à l'Union Diocésaine des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique, UDOGEC, et aider par tous moyens appropriés les dites associations notamment par le financement nécessaire au fonctionnement des services financiers et administratifs qui pourraient leur être confiés concernant tout le personnel employé par la présente association et qui reste sous la subordination juridique de celle-ci ; passer pour la dite école tous contrats et conventions et notamment ceux prévus par la Loi du 31 décembre 1959 ; assur
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Européenne de Lille
Commune & Contact
Commune
Comines (59560)Siège INSEE
57 RUE DE LILLE, 59560 COMINESContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Cessation INSEE
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 595P
Observation : r
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Autres services fournis à la collectivité (services non marchands à caractère privé)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.