ECOLE ET FAMILLE DE COMINES - SAINTE MARGUERITE

Dissoute Comines 1958-01-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-10-12.

veiller au bon fonctionnement matériel de l'école libre et notamment de l'école catholique étant entendu qu'il s'agit d'une école catholique reconnue comme telle par l'Autorité Canonique compétente ; s'assurer la jouissance de tous biens, meubles et immeubles jugés utiles à cet effet ; assurer la gestion de tout ce qui de près ou de loin directement ou indirectement se rapporte à l'éducation et à l'enseignement qui sont les fonctions essentielles de l'école précitée ; adhérer à l'Union Diocésaine des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique, UDOGEC, et aider par tous moyens appropriés les dites associations notamment par le financement nécessaire au fonctionnement des services financiers et administratifs qui pourraient leur être confiés concernant tout le personnel employé par la présente association et qui reste sous la subordination juridique de celle-ci ; passer pour la dite école tous contrats et conventions et notamment ceux prévus par la Loi du 31 décembre 1959 ; assur

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Européenne de Lille
@

Commune & Contact

Commune

Comines (59560)

Associations de Comines

Siège INSEE

57 RUE DE LILLE, 59560 COMINES

Contact

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Identifiants

RNA
W595021711
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
338828114
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0595007860
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Cessation INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 595P

Observation : r

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Autres services fournis à la collectivité (services non marchands à caractère privé)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.