ECOLE ET FAMILLE DE COMINES - SAINTE MARGUERITE

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2012-10-12

Activité

Mission

veiller au bon fonctionnement matériel de l'école libre et notamment de l'école catholique étant entendu qu'il s'agit d'une école catholique reconnue comme telle par l'Autorité Canonique compétente ; s'assurer la jouissance de tous biens, meubles et immeubles jugés utiles à cet effet ; assurer la gestion de tout ce qui de près ou de loin directement ou indirectement se rapporte à l'éducation et à l'enseignement qui sont les fonctions essentielles de l'école précitée ; adhérer à l'Union Diocésaine des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique, UDOGEC, et aider par tous moyens appropriés les dites associations notamment par le financement nécessaire au fonctionnement des services financiers et administratifs qui pourraient leur être confiés concernant tout le personnel employé par la présente association et qui reste sous la subordination juridique de celle-ci ; passer pour la dite école tous contrats et conventions et notamment ceux prévus par la Loi du 31 décembre 1959 ; assur

Commune

Comines (59560)

Domaine

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595021711

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0595007860

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : r

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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