DROIT AU TRANSPORT

Activité

Projet porté

analyse du système de transport international ; étude, proposition, mise en place de solutions ainsi que gestion de projets visant à développer le potentiel économique des petites et moyennes structures de transports françaises ; création d'un site de réflexion globale sur la circulation en Europe, sur la sécurité et la prévention routière ; militer pour les droits et la défense des petites et moyennes entreprises de transport routier de personnes ; fédérer les TPE et PME du transport routier de voyageurs, inciter à la création d'entreprises ; porposer des alternatives aux infrastructures de transports existantes ; exploiter et promouvoir le futur réseau de lignes régulières routières nationales

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation d\'intérêts économiques sectoriels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 30/08/2012 - Création de l'association
• 30/08/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/09/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 15/09/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595020912

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.