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ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES TRANSPORTEURS DES SOUS TRAITANTS ET AUXILIAIRES (A.N.D.T.S.T.A.)

Activité

Projet porté

défense légitime au regard des textes des lois en cours ou a venir des petits transporteurs, conducteurs routiers autonomes et salariés des transports routiers terrestres publics, privés, ainsi que les victimes des abus et des conditions liés aux transports; réunir, soutenir par tous les moyens les victimes des agissements des dirigeants de : FRYDMANN Group SA (Lux;), SA HOLLENBERG (Lux.), NEW EUROS SERVICE LTD et NEW EUROS SERVICE MANAGEMENT LTD (G.B.), SA KELLERMANN (Lux.), SARL KENNEDY, SARL NICHOLSON, SARL MILLTON; engager toutes actions tant pénales que civiles (appels, cassations...) pour obtenir réparation des préjudices subis; entrer en relation dans le but d'obtenir des accords amiables portant réparation pour le préjudice subi; lutter contre l'usage des contrats-types et normalisés pour les locations longue durée, locations exclusives; lutter contre les fraudes sur disques et chrono-tachygraphes, ainsi que sur tout nouveau système informatique embarqué, en cours ou à venir; lutter contre les fausses feuilles de congé en vertu de l'ordonnance 58-1310 modifiée par la loi 75-1335 relative à la sécurité routière et aux conditions de travail, pour tous transports terrestres publics ou privés; combattre le travail clandestin, les fraudes, tant sur les transports terrestres publics et privés en nationaux qu'en internationaux; veiller au strict respect de la législation, à la coordination des transports en vertu des règlements C.E.E.3820-85 et 3821-85, ainsi qu'au respect des temps de conduite, de repos et de compensation

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Entraygues-sur-Truyère (12140)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595020079

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0595019876

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 122P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun