ORGEC SAINT PAUL HEM

Active Hem 1993-10-19
M

Mission

assurer la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement scolaire secondaire collège St Paul Hem ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; assurer la jouissance de tous biens et immeubles jugés utiles à cet effet; assumer, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, les obligations d'ordre administratif, matériel ou financier qui seront les siennes, en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier; adhérer à l'union diocésaine des organismes de gestion de l'enseignement catholique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Hem (59510)

Associations de Hem

Siège INSEE

22 RUE DE ROUBAIX, 59510 HEM

Contact

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Identifiants

RNA
W595019163
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
392378592
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0595028323
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 595P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr