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ARIANE

Activité

Projet porté

assurer les missions de protection de toute les personnes majeurs et plus particulièrement des personnes souffrant ou ayant souffert de maladie mentale ou de troubles psychiques adhérent à un processus de soins ; assurer cette mission par suite d'une décision de justice, ou à la demande des personnes elles-mêmes dans le cadre d'un mandat de protection future notamment ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des disposition du titre 4 relatif aux absents ainsi que les titres 6 et 7 du livre I du Code Civil, relatifs aux majeurs protégés et à la gestion de leur patrimoine outre l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relevant de la matière ou toute disposition légale et règlement futurs pouvant s'y substituer dans la limite de la capacité autorisée et financée de l'association

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Mons-en-Baroeul (59370)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595017509

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0595031013

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : création sous N° 0595021267 puis transfert Valenciennes sous N° 0596008118 puis retransfert à Lille sous N° 0595031013

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun