ARIANE

Activité

Mission

assurer les missions de protection de toute les personnes majeurs et plus particulièrement des personnes souffrant ou ayant souffert de maladie mentale ou de troubles psychiques adhérent à un processus de soins ; assurer cette mission par suite d'une décision de justice, ou à la demande des personnes elles-mêmes dans le cadre d'un mandat de protection future notamment ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des disposition du titre 4 relatif aux absents ainsi que les titres 6 et 7 du livre I du Code Civil, relatifs aux majeurs protégés et à la gestion de leur patrimoine outre l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relevant de la matière ou toute disposition légale et règlement futurs pouvant s'y substituer dans la limite de la capacité autorisée et financée de l'association

Commune

Mons-en-Baroeul (59370)

Domaine

  • aide sociale aux personnes en situation de handicap

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595017509

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0595031013

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : création sous N° 0595021267 puis transfert Valenciennes sous N° 0596008118 puis retransfert à Lille sous N° 0595031013

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.