L'ENTENTE - ASSOCIATION METROPOLITAINE POUR LA MUTUALISATION DES INTERÊTS COMMUNAUX

• Active
• Bondues
• Intérêts locaux
• W595017118
• Créée en 2010

aider les communes adhérentes à nouer entre elles des ententes, telles qu'elles sont régies par l'article L5221-1 du Code général des collectivités territoriales, pour passer entre elles des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune, compris dans leurs attributions ; susciter la tenue de conférence prévue par l'article L 5221-2 du Code général des collectivités territoriales, pour débattre de questions d'intérêt commun en invitant un représentant de l'État à assister aux travaux