VIGILANCE AMIANTE LYCEE SEVIGNE

Active Tourcoing 2010-06-25
M

Mission

mettre à jour l'historique du Lycée Sévigné de Tourcoing quant à l'amiante et conserver les documents permettant de retracer cet historique ; veiller au respect des obligations légales et réglementaires exercées par les représentants institutionnels ; recourir aux moyens juridiques existants si nécessaire ; représenter les adhérents auprès des instances de l'établissement et auprès des partenaires institutionnels ; assurer un suivi du déroulement des travaux et des procédures de mise en sécurité ; informer, dans un cadre préventif, les usagers sur les dangers de l'exposition à l'amiante ; établir la liste des usagers (élèves, parents d'élèves, personnels enseignants et non enseignants) ayant fréquenté l'établissement depuis 1968 et mettre à leur disposition l'information détenue par l'association ; soutenir dans leurs démarches les personnes ayant déclaré une pathologie liée à la contamination par l'amiante

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tourcoing (59200)

Associations de Tourcoing

Siège INSEE

100 RUE DE LILLE, 59200 TOURCOING

Contact

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Identifiants

RNA
W595017091
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
535087902
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 595P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr