ASSOCIATION POUR L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE DES PROPRIETAIRES DE PARCELLES DEPENDANT DE LA ZAC DITE LE DOMAINE DU GOLF DE LA PEVELE

Activité

Mission

traitement des difficultés relatives aux questions de voisinage entre les résidents (propriétaires et/ou locataires) ou concernant leurs relations avec le propriétaire et/ou l'exploitant du Golf et les détenteurs ou concessionnaires de la voirie, des équipements liés à cette voirie et des réseaux ; dans le périmètre de la ZAC, dite "le domaine du golf de la Pévèle", lutte contre l'insécurité routière, afin de prévenir les accidents de la circulation motorisée avec : l'éducation routière des enfants et des personnes, la sensibilisation des pouvoirs publics ainsi que des agents et des collectivités territoriaux en ce qui concerne les dispositions et mesures à prendre en matière d'une part, de police et d'autre part d'aménagement du mobilier, de la signalisation de la trame viaire ; le tout dans le cadre du dispositif prévu dans le cadre de la création de ladite ZAC ; toutes actions à effet d'améliorer le cadre et le standing de vie dans la ZAC et aussi de promouvoir et de veiller au respect du dispositif législatif (ainsi que les textes subséquents), qui gouverne l"environnement, la faune, la flore

Commune

Mérignies (59710)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595016950

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.