ASSOCIATION POUR L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE DES PROPRIETAIRES DE PARCELLES DEPENDANT DE LA ZAC DITE LE DOMAINE DU GOLF DE LA PEVELE

traitement des difficultés relatives aux questions de voisinage entre les résidents (propriétaires et/ou locataires) ou concernant leurs relations avec le propriétaire et/ou l'exploitant du Golf et les détenteurs ou concessionnaires de la voirie, des équipements liés à cette voirie et des réseaux ; dans le périmètre de la ZAC, dite "le domaine du golf de la Pévèle", lutte contre l'insécurité routière, afin de prévenir les accidents de la circulation motorisée avec : l'éducation routière des enfants et des personnes, la sensibilisation des pouvoirs publics ainsi que des agents et des collectivités territoriaux en ce qui concerne les dispositions et mesures à prendre en matière d'une part, de police et d'autre part d'aménagement du mobilier, de la signalisation de la trame viaire ; le tout dans le cadre du dispositif prévu dans le cadre de la création de ladite ZAC ; toutes actions à effet d'améliorer le cadre et le standing de vie dans la ZAC et aussi de promouvoir et de veiller au respect du dispositif législatif (ainsi que les textes subséquents), qui gouverne l"environnement, la faune, la flore

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Pévèle-Carembault

Commune

Associations de Mérignies

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr