ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS INTERURBAINS DE VOYAGEURS DU NORD (A.P.T.R.59)

Activité

Mission

grouper dans le département du Nord toutes les personnes ou entreprises exploitant en totalité ou en partie des services réguliers de transports de voyageurs par autocars, soumis à la règlementation de coodination des transports ; représenter conformément à la règlementation en vigueur ou à intervenir l'ensemble de ses membres vis à vis des pouvoirs publics notamment de la Région du Département des autorités organisatrices de périmètres des transports urbains, de la S.N.C.F., des autorités administratives et de tous les organismes tiers participant à l'organisation des transports routiers de voyageurs ; étudier les mesures techniques tarifaires et financières relatives à l'exploitation et à l'organisation des services définis par le schéma départemental des transports collectifs ou par les autorités organisatrices ; percevoir pour l'ensemble de ses membres les crédits alloués par la collectivité responsable et en assurer la répartition selon les modalités définies en accord avec l

Commune

Orchies (59310)

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

  • transports

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595015808

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0595019869

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 593S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.