ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS INTERURBAINS DE VOYAGEURS DU NORD (A.P.T.R.59)

Activité

Projet porté

grouper dans le département du Nord toutes les personnes ou entreprises exploitant en totalité ou en partie des services réguliers de transports de voyageurs par autocars, soumis à la règlementation de coodination des transports ; représenter conformément à la règlementation en vigueur ou à intervenir l'ensemble de ses membres vis à vis des pouvoirs publics notamment de la Région du Département des autorités organisatrices de périmètres des transports urbains, de la S.N.C.F., des autorités administratives et de tous les organismes tiers participant à l'organisation des transports routiers de voyageurs ; étudier les mesures techniques tarifaires et financières relatives à l'exploitation et à l'organisation des services définis par le schéma départemental des transports collectifs ou par les autorités organisatrices ; percevoir pour l'ensemble de ses membres les crédits alloués par la collectivité responsable et en assurer la répartition selon les modalités définies en accord avec l

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

• transports - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 04/11/1985 - Création de l'association
• 04/12/1985 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/11/2009 - Dernière déclaration en date de l'association
• 20/11/2009 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595015808

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0595019869

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 593S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun