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ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE MATERNELLE & PRIMAIRE NOTRE-DAME DES PETITS - NOTRE-DAME DE LA CONSOLATION (OGEC NDP NDC)

Activité

Projet porté

veiller au bon fonctionnement matériel de l'école libre et notamment de l'école Maternelle & Primaire Notre-Dame des Petits-Notre-Dame de la Consolation étant entendu qu'il s'agit d'une école catholique reconnue comme telle par l'autorité canonique compétente ; assurer directement ou indirectement, la jouissance de tous biens, meubles et immeubles jugés utiles à cet effet ; assurer la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement se rapporte à l'éducation et à l'enseignement, qui sont les fonctions essentielles de l'école précitée ; adhérer à l'Union Diocésaine des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique (U.D.OG.E.C.) de Lille et des Flandres, par l'intermédiaire de l'Association Comité Tourquennois de l'Enseignement Catholique (C.O.T.E.C.), sa représentante à Tourcoing ; aider par tous les moyens appropriés, les dites Associations, notamment par le financement nécessaire au fonctionnement des services financiers et administratifs qui pourraient leur être confiés concernant : tout le personnel employé par la présente Association et qui reste sous la subordination juridique de celle-ci, ma solidarité jouée par l'Association Comité Tourquennois de l'Enseignement Catholique (C.O.T.E.C.) de Tourcoing ; passer pour les dites écoles, soit directement, soit par mandataire touts contrats et conventions et notamment ceux prévus par les lois Debré et Guermeur ; d'une façon générale, assurer dans le respect de la législation scolaire, et du statut de l'Enseignement Catholique, notamment ceux des comités Diocésains tels qu'ils ont été approuvés par les Evêques membres de la Conférence Episcopale de 03 juillet 1978, les obligations d'ordre administratif, matériel ou financier qui seront les siennes, en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabiltés inhérentes à sa fonction ; venir en aide aux élèves indigents qui fréquentent l'école, et ce par tous les moyens appropriés

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Tourcoing (59200)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595015588

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0595007434

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun