COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI

Activité

Projet porté

grouper les experts inscrits sur la liste de la Cour d'appel de Douai ou sur le tableau de la Cour administrative d'appel de Nancy et qui exercent leur activité principale dans la région Nord Pas de Calais; conserver et transmettre les traditions d'honneur de dignité d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de la justice; soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes questions pouvant se rattacher à l'exercice de leur activité judiciaire; apporter son concours à l'administration de la justice et de rester en contact étroit avec les magistrats pour le bon fonctionnement du service des expertises; assurer en toutes circonstances, la représentation de ses membres notamment vis-à-vis des autorités judiciaires et en défendre les intérêts collectifs aussi bien sur le plan moral et matériel; contribuer à la formation de l'expert judiciaire; réunir une documentation utile sur les objets constituant l'ac

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/02/1954 - Création de l'association
• 28/02/1954 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 22/06/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/12/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595015234

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0595006907

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 594S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun