Mission
grouper les experts inscrits sur la liste de la Cour d'appel de Douai ou sur le tableau de la Cour administrative d'appel de Nancy et qui exercent leur activité principale dans la région Nord Pas de Calais; conserver et transmettre les traditions d'honneur de dignité d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de la justice; soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes questions pouvant se rattacher à l'exercice de leur activité judiciaire; apporter son concours à l'administration de la justice et de rester en contact étroit avec les magistrats pour le bon fonctionnement du service des expertises; assurer en toutes circonstances, la représentation de ses membres notamment vis-à-vis des autorités judiciaires et en défendre les intérêts collectifs aussi bien sur le plan moral et matériel; contribuer à la formation de l'expert judiciaire; réunir une documentation utile sur les objets constituant l'ac
Domaines
- groupements professionnels 👉 Hauts de Flandre
Commune & Contact
Commune
Oost-Cappel (59122)Siège INSEE
57 ROUTE DE L'EUROPE, 59122 OOST-CAPPELContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 594S
Activité
groupements professionnels
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr