M
Mission
faire connaître la Cour Pénale Internationale, son histoire, sa création, son fonctionnement, ses actions, ses objectifs; mener une sensibilisation concernant les crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre; proposer une introduction au droit international (statut de Rome, communauté internationale...)
Domaines
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Européenne de Lille
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Commune & Contact
Commune
Roubaix (59100)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W595014225
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 595P
Activité
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr