Mission
effectuer des opérations à but non lucratif qui ont pour objectif principal le développement de l'emploi sportif stable et durable dans le cadre et le respect de la Convention Collective Nationale du Sport qu'il appliquera à ses salariés ; effectuer la mise à disposition à ses membres employeurs ou à des tiers employeurs, à condition qu'il soit soumis au même régime fiscal et que cette mise à disposition n'excède pas 50% de son activité globale, d'un ou plusieurs salariés employés de fait par ce
Commune
Domaine
unions patronales
Contact
Informations déclarées à l'administration :
- La mairie peut avoir des informations : Contacter la mairie
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -