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ASSOCIATION DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE DE BONDUES

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2008-04-22

Projet porté

présenter un projet commun de création d'une maison d'accueil spécialisée 'établissement visé à l'article 46 de la loi 75.534 du 30 juin 1975 et ses textes subséquents) à l'avis de la commission régionale des institutions socilaes et médico-sociales ainsi qu'à l'autorisation de l'administration (procédures visées dans le cadre de la loi n°75.535 du 30 juin 1975 et ses textes subséquents)

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Bondues (59910)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595013248

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0595015503

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun