COUR D'ARBITRAGE DE L'EUROPE DU NORD

Active Lille 1988-12-07
M

Mission

créer à Lille une cour de conciliation et d'arbitrage; en assurer le fonctionnement; promouvoir l'activité de la cour et de l'arbitrage et à cette fin organiser toutes manifestations; adhérer ou participer aux organisations ou associations susceptibles par leur action d'aider l'association à atteindre son but; publier tout annuaire, bulletin, revue, périodique, circulaire ou étude, en assurer la diffusion et le cas échéant la traduction

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lille (59800)

Associations de Lille

Siège INSEE

PLACE DU THEATRE, 59800 LILLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W595012128
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
399985910
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0595022761
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 595P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

action politique globale

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr