logo assoce

COUR D'ARBITRAGE DE L'EUROPE DU NORD

Activité

Projet porté

créer à Lille une cour de conciliation et d'arbitrage; en assurer le fonctionnement; promouvoir l'activité de la cour et de l'arbitrage et à cette fin organiser toutes manifestations; adhérer ou participer aux organisations ou associations susceptibles par leur action d'aider l'association à atteindre son but; publier tout annuaire, bulletin, revue, périodique, circulaire ou étude, en assurer la diffusion et le cas échéant la traduction

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Lille (59800)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595012128

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0595022761

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun