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ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING

Cette association est dissoute depuis le 2013-04-16.

faciliter le fonctionnement matériel de la juridiction consulaire, assurer sa prootion et éventuellement sa pérennité en tant qu'institution régionale, faciliter la publication et la diffusion de sa jurisprudence et d'une manière générale prendre toutes initiatives se rapportant directment ou indirectement au présent objet.

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Marcq-en-Baroeul (59700)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le